Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monpaniergarni.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
| Dénomination | SERVICE PIEDBOEUF |
| Forme juridique | Entrepreneur Individuel (EI) |
| Nom du responsable | Charles Paul Louis PIEDBOEUF |
| SIREN | 921 657 318 |
| SIRET | 921 657 318 00017 |
| Code APE | 4791A — Vente à distance sur catalogue général |
| Immatriculation RNE | 15 novembre 2022 |
| Adresse du siège | 7 rue Pierre Curie, 54130 Saint-Max, France |
| Téléphone | 07 69 12 58 59 |
| charles@neary.fr | |
| Site web | www.monpaniergarni.fr |
| Responsable de publication | Charles PIEDBOEUF |
Hébergeur du site
Le site monpaniergarni.fr est hébergé par :
| Société | Shopify Inc. |
| Adresse | 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada |
| Site web | www.shopify.com |
Shopify est une plateforme de commerce en ligne dont les serveurs sont situés en Europe (conformément au RGPD) pour les clients européens.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos) est la propriété exclusive de SERVICE PIEDBOEUF ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Charles PIEDBOEUF.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Données collectées : Lors de l'utilisation de nos formulaires de contact ou de devis, nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, nom de votre structure.
Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis, établir des propositions commerciales et assurer le suivi de vos commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière demande ou commande.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à charles@neary.fr.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (gestion du panier, session utilisateur). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
La plateforme Shopify peut déposer des cookies à des fins statistiques et de performance. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez la politique de confidentialité de Shopify : shopify.com/legal/privacy.
Limitation de responsabilité
SERVICE PIEDBOEUF s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Les prix, compositions de coffrets et disponibilités des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seul le devis validé par les deux parties fait foi dans le cadre d'une relation commerciale.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client professionnel peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour tout différend commercial, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute réclamation : charles@neary.fr — 07 69 12 58 59