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Dernière mise à jour : 31 mai 2026

Article 1

Éditeur du site

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DénominationSERVICE PIEDBOEUF
Forme juridiqueEntrepreneur Individuel (EI)
Nom du responsableCharles Paul Louis PIEDBOEUF
SIREN921 657 318
SIRET921 657 318 00017
Code APE4791A — Vente à distance sur catalogue général
Immatriculation RNE15 novembre 2022
Adresse du siège7 rue Pierre Curie, 54130 Saint-Max, France
Téléphone07 69 12 58 59
Emailcharles@neary.fr
Site webwww.monpaniergarni.fr
Responsable de publicationCharles PIEDBOEUF
Activité principale déclarée : Vente de coffrets garnis contenant des produits alimentaires artisanaux — paniers garnis, terrines, limonades, confitures, boissons et épicerie fine à destination des professionnels, CSE et collectivités.
Article 2

Hébergeur du site

Le site monpaniergarni.fr est hébergé par :

SociétéShopify Inc.
Adresse151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site webwww.shopify.com

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Article 3

Propriété intellectuelle

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Article 4

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Durée de conservation : Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière demande ou commande.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à charles@neary.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Article 5

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Article 6

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Les prix, compositions de coffrets et disponibilités des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seul le devis validé par les deux parties fait foi dans le cadre d'une relation commerciale.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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Article 7

Droit applicable & règlement des litiges

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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client professionnel peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour tout différend commercial, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute réclamation : charles@neary.fr07 69 12 58 59

Note : Ces mentions légales ont été rédigées sur la base des informations issues du Registre National des Entreprises (RNE / INPI) en date du 31 mai 2026. Toute modification de la situation juridique de l'entreprise fera l'objet d'une mise à jour dans les meilleurs délais.